Référentiel
Les obligations de l'employeur
L’employeur doit se renseigner sur les formations obligatoires dans son secteur d’activité. Le non respect des obligations entraîne des sanctions. Un contrôle d’inspection de travail permet de déterminer si les salariés ont suivi une formation de sécurité. Des documents signés doivent attester la formation, outre la conservation des procès-verbaux de consultation. L’employeur court une amende de 3 750 € par salarié non formé.
La formation en sécurité doit être réalisée pendant les horaires de travail (Article 4141-2).
Formations de sécurité obligatoires
Quelles sont-elles ?
Quelles sont-elles ?
La première, régie par le Code du travail, impose à tous les chefs d’établissement de mettre en place toutes les précautions et les décisions permettant d’intervenir en cas d’incendie. Chaque semestre, l’entreprise doit faire faire des exercices et des essais à son personnel.
Parallèlement à ces obligations, la formation Sauveteur Secouriste du Travail doit être effectuée. Elle s’adresse principalement aux entreprises ayant des ateliers dont les risques sont élevés. Toujours régie par le Code du travail, cette formation implique de former 1 sauveteur pour 20 salariés. Le nombre du personnel détermine ainsi le nombre de Sauveteur Secouriste à former.
Enfin, la troisième formation obligatoire concerne la mise en place d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Plus spécifique et ciblée, cette formation dépend considérablement de la branche professionnelle.
Les formations de sécurité obligatoires relèvent des responsabilités de l’employeur. Il se charge ainsi du financement des formations. Par ailleurs, le CHSCT et le CE ou DP sont habilités pour recevoir et évaluer le contenu et les modalités d’exécution de la formation. Les formations visent à garantir la sécurité individuelle et collective de l’ensemble du personnel. Ce dernier peut également s’appuyer sur le Compte Personnel Formation pour s’inscrire à des formations portant sur la sécurité ou encore l’hygiène.
Article R4224-14
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.
Article R4224-15
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1) Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2) Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1) Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2) Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
Article R4141-3
présente la formation générale à la sécurité.
Il s’agit d’une formation axée sur la circulation dans les locaux, la réalisation du travail et les mesures à prendre en cas d’accident. Tous les salariés doivent suivre cette formation, mais ceux exécutant un travail plus risqué doivent suivre également des formations complémentaires. Il existe d’autres règlementations spécifiques à certaines entreprises selon la nature de leurs activités.
présente la formation générale à la sécurité.
Il s’agit d’une formation axée sur la circulation dans les locaux, la réalisation du travail et les mesures à prendre en cas d’accident. Tous les salariés doivent suivre cette formation, mais ceux exécutant un travail plus risqué doivent suivre également des formations complémentaires. Il existe d’autres règlementations spécifiques à certaines entreprises selon la nature de leurs activités.