Charte des données personnelles 

Utilisation des données personnelles

La société Bis Formation 33 collecte et traite des données à caractère personnel pour son compte et celui de ses clients et partenaires commerciaux.

La société Bis Formation 33 est engagée dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données.

La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes mis en œuvre par Bis Formation 33 afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.

Elle précise également le cadre général des traitements de données à caractère personnel réalisés au sein de Bis Formation 33 et, en ce sens, a pour objectif de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires au parfait respect de la règlementation en vigueur.

Bis Formation 33 collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.

Le fondement légal de la collecte

La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles, autrement les justifications légitimes d’une collecte de données. Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées par Bis Formation 33.

A ce titre, Bis Formation 33 est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

♦ le consentement de la personne concernée ;
N.B. : en France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :

dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Les activités de Bis Formation 33 étant principalement mises en œuvre entre professionnels, les collectes sont réalisées souvent suite à une information préalable.
le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

♦ l’exécution des obligations au titre d’un contrat ;
N.B. : Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : abonnement, souscription à un service en ligne – gratuit ou payant,….) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat. Il en est de même pour les transmissions à des tiers identifiés, de données personnelles suite à une demande de mise en relation (Recrutement, demande de devis ou d’informations, visiteurs de stands sur un salon, participation à un webinar, etc.).

♦ l’intérêt légitime du responsable de traitement ;
N.B. : Afin de développer son activité, Bis Formation 33 peut vous proposer des offres commerciales pour son compte ou celui de ses clients. Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par Bis Formation 33 implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers (par ex. : annuaires professionnels, fichiers de contacts ciblés). Bien entendu, Bis Formation 33 évalue régulièrement si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux et vous pouvez dans tous les cas vous opposer à ce type d’utilisation.

♦ une obligation légale rendant le traitement obligatoire.
N.B. : Le contexte règlementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc …

La collecte par le biais de formulaires

L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement :

le nom du responsable de traitement,
les finalités associées à la collecte réalisée,
si la collecte est rendue nécessaire par la souscription du service concerné ou par l’achat du produit envisagé,
les éventuelles autres exploitations envisagées ;
un renvoi aux pages pertinentes de la présente charte sur les modalités d’exercice des droits par les personnes physiques, les coordonnées du DPO, les règles concernant la durée de conservation des données, les modalités de réclamation auprès de l’autorité de contrôle, etc…

La collecte par le biais des cookies

Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Les cookies basés sur un fichier pouvant être stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment pour but de simplifier la navigation sur les sites (authentification automatique, personnalisation de certaines informations …) ou de personnaliser la publicité apparaissant lors de la navigation des utilisateurs.

Certains cookies sont déposés par Bis Formation 33 directement lors de la navigation sur l’un de ses sites. L’utilisateur du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Par ailleurs, d’autres cookies sont déposés par des sociétés extérieures à Bis Formation 33 afin de collecter les données de navigation des utilisateurs lors de leur navigation sur différents sites. Bis Formation 33 travaille avec certaines de ces sociétés.

Pour aider les utilisateurs à détecter les cookies pouvant être installés sur leurs ordinateurs, certains sites tels que YourOnlineChoices proposent des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.

Les sites de la société Bis Formation 33 peuvent potentiellement utiliser les cookies suivants :

Cookies de mesure d’audience :

• Google Analytics (en mode classique ou anonyme)
• AT Internet (en mode classique et en mode anomyme exempté de consentement)
• ACPM (certification d’audience officielle)
• Mediametrie (certification d’audience officielle)
• Hotjar (Outil de visualisation anonyme de la navigation des internautes)
• Kameleoon (outil de test AB pour identifier tester plusieurs versions de pages et mesurer leur performances)
• New Relic (Outil de surveillance des sites web pour identifier les bug, …)

Cookies publicitaires :

• Bing ads
• Google ads
• Facebook ads
• Criteo
• Appnexus / Xandr
• Smart Adserver
• Outbrain
• Ligatus
• Zemanta / Outbrain
• Taboola
• Hubspot

Cookies de diffusion de vidéos :

• Youtube
• Vimeo
• Brightcove

Cookies de Tchat / Messagerie instantanée :

• Olark

Cookies réseaux sociaux :

• Pour Facebook
• Pour Twitter
• Pour Linkedin
• Pour Yahoo / Verizon
• Pour Youtube / Google

Conformément aux dispositions légales en vigueur (explications de la Cnil), sur tous les sites Internet de Bis Formation 33, avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, Bis Formation 33 :

• informe les internautes de la finalité des cookies
• obtient leur consentement lorsque celui-ci est requis ;
• indique aux utilisateurs les moyens de les refuser.

Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des utilisateurs :

• les cookies de  » panier d’achat  » pour un site marchand ;
• les cookies  » identifiants de session « , pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
• les cookies d’authentification ;
• les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
• les cookies de session d’équilibrage de charge ( » load balancing « ) ;
• certaines solutions d’analyse de mesure d’audience en mode anonyme, ces cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonyme de nos sites afin de les optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements ;
• les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation) ;
• les cookies de tchat pour répondre aux internautes suite à leurs demandes.

Tout autre cookie nécessite une information préalable et une demande de consentement, par exemple :

• les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
• les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
• certains cookies de mesure d’audience (tel que Google Analytics quand il n’est pas paramétré en mode anonyme).

Conformément aux recommandations de la CNIL et le cas échéant de l’IAB Europe (pour des finalités publicitaires), par défaut le refus de consentement est supposé et ces cookies et / ou traceurs ne sont pas déposés. Le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau / popup visible sur le site internet 

De manière générale, si l’utilisateur partage son ordinateur avec d’autres personnes, il doit veiller à supprimer les cookies installés sur son ordinateur via le paramétrage de son navigateur.

Ce bandeau / popup apparaît lors de votre première visite sur le site concerné, ou lors de l’introduction de nouveaux acteurs significatifs qui collectent des données personnelles, ou encore au terme d’un an après votre consentement, ou plus tôt si vous avez refusé de donner votre consentement (le délai de réapparition de ce bandeau / popup, dépend du type de site et des caractéristiques de son contenu et du trafic qu’il génère).
Le refus de dépôt de cookies, ne signifie en aucun cas que vous ne serez plus sollicité par de la publicité. C’est juste que les publicités ne pourront pas être choisies en fonction de vos centres d’intérêts ou profil.
Par ailleurs, le refus peut aussi empêcher le site Internet d’assurer la totalité des fonctionnalités proposées normalement, nous en déclinons toutes responsabilités.

Collecte indirecte

Bis Formation 33 peut obtenir des données à caractère personnel à partir d’informations publiques ou de déduction liés aux informations déjà connues, ou auprès de tiers. Dans une telle hypothèse, Bis Formation 33 :

• établit un contrat avec ce tiers conformément aux dispositions du Règlement ;
• avise les personnes du transfert de leurs données vers Bis Formation 33 dans les conditions définies par le Règlement ;
• indique dans ses fichiers la source des données afin d’en assurer la traçabilité ;
• informe les personnes concernées des modalités d’exercice de leurs droits.

Quels types d’informations sont recueillis ?

Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.
En conformité avec la législation en vigueur, Bis Formation 33 a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :

Principalement :

• Votre nom et vos coordonnées, y compris vos adresses électronique et postale,
• votre fonction,
• vos numéros de téléphone et de télécopie,

Utilisation des données collectées

Bis Formation 33 peut utiliser les données à caractère personnel dont il est en possession, dans les strictes limites définies par la législation en vigueur, afin de :

envoyer des informations commerciales relatives à ses produits, ses promotions, ses offres, ainsi que d’autres informations ayant trait à ses produits ou services adaptées aux centres d’intérêts des personnes concernées ;
transmettre des informations sur les produits et les offres de tiers – clients ou partenaires commerciaux de Bis Formation 33 – en relation avec la fonction et/ou au regard d’un intérêt identifié par rapport à l’activité de la personne concernée ou celle de l’organisation à laquelle elle appartient ;
éditer des annuaires payants de professionnels et de décideurs afin de leur proposer des produits et des offres en relation avec leurs fonctions et/ou au regard d’un intérêt identifié par rapport à l’activité de la personne concernée ou celle de l’organisation à laquelle elle appartient.

Le Stockage des données à caractère personnel

Bis Formation 33 prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité pour l’ensemble de la société.

La durée de conservation des données et l’archivage

La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client, utilisateur ou prospect) et des usages du secteur.

♦ Bis Formation 33 conserve certains documents obligatoires (factures etc…) pour la durée légale de conservation.

L’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement

Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit être envoyée à l’adresse contact@bisformation33.com. Cette demande doit comporter un maximum d’informations (notamment l’entreprise, la marque ou le service concerné par votre demande), afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.

Sites web liés

Nous proposons sur nos différents sites Internet, des liens vers d’autres sites web et services sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et qui ne sont pas couverts par la présente charte.
Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité publiées sur les sites web que vous visitez.

Forums et sessions de discussion

Si vous participez à un forum, une communauté ou une session de discussion sur un site web de Bis Formation 33, vous devez savoir que les informations que vous fournissez (par ex. : vos coordonnées, votre profil) pourront être à la disposition d’autres utilisateurs (tiers) et pourront être utilisées (par ex. : pour vous contacter) à des fins que nous ne contrôlons pas. Bis Formation 33 ne saurait être tenu responsable des données personnelles et autres informations que vous choisissez de présenter dans ces forums et des usages qui seront effectués par les tiers qui auront accès à celles-ci.